L’assurance emprunteur est une condition nécessaire et exigée par les banques à toute personne souhaitant devenir propriétaire d’un bien immobilier grâce à un emprunt. C’est une garantie qui permet au bénéficiaire d’être assuré en cas d’incident (invalidité, perte d’emploi ou décès). Si le risque survient, l’assureur est tenu de rembourser totalement ou partiellement à l’organisme prêteur toutes les échéances restantes du prêt, selon le taux d’invalidité. Même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, il se peut que l’établissement financier le réclame. Et si pour un prêt immobilier, une assurance initialement choisie ne vous convient finalement pas, vous avez la possibilité d’en changer, en vous appuyant notamment sur les dispositions de la loi Bourquin sur les assurances.
Que dit la loi Bourquin sur le changement d’assurance emprunteur ?
La loi Bourquin, autrefois désignée par loi Sapin 2, permet de procéder à la résiliation d’assurance emprunteur. C’est une opportunité qui est offerte à l’assuré de changer d’assureur en cas de besoin, même après souscription d’un crédit immobilier.
Il n’est donc pas obligatoire pour les consommateurs de négocier le montant global de leurs cotisations d’assurance auprès du même organisme dans le cadre d’un prêt immobilier. S’ils découvrent par exemple que l’offre de la banque est loin d’être avantageuse, alors ils pourront se tourner librement vers une autre offre. L’un des atouts de ce dispositif est qu’il permet de réaliser des économies sur les contrats d’assurance emprunteur, grâce au système de délégation d’assurance. Il est en réalité question de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque auprès de laquelle on négocie le crédit immobilier.
En clair, la loi Bourquin est un dispositif qui offre aux emprunteurs la possibilité de rompre un contrat d’assurance emprunteur, afin d’opter pour un autre bien plus avantageux.
Est-il nécessaire de résilier l’assurance de prêt proposée par la banque ?
Si vous souhaitez faire des économies, alors vous serez tenté par l’idée de changer votre contrat d’assurance emprunteur. De fait, l’aspect économique constitue l’un des principaux avantages de la résiliation d’une assurance de prêt.
Si vous êtes un emprunteur, sachez que vous avez la possibilité de souscrire un contrat plus intéressant que celui proposé par l’organisme avec lequel vous négociez le prêt immobilier. Vous êtes libre de ne signer un contrat d’assurance crédit immobilier avec l’organisme prêteur que si les conditions proposées vous conviennent.
Quelles sont les démarches pour résilier son assurance emprunteur ?
Il est possible de se demander quel est le moment idéal pour s’envoler vers de nouveaux horizons. La résiliation d’une assurance emprunteur peut se faire à tout moment, afin d’en souscrire une autre plus intéressante. Elle peut se faire durant l’année consécutive à la signature du contrat (loi Hamon de 2014). Il faut toutefois le notifier à l’assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans un délai de quinze jours avant la fin de la première année. Le niveau de garanties doit également être au moins équivalent à celui du contrat actuel.
De plus, depuis la loi Sapin 2 (dorénavant appelée loi Bourquin), il est possible de résilier le contrat chaque année avant sa date anniversaire. Pour cela, vous devez adresser une lettre recommandée. Veillez à ce que cela soit fait au moins deux mois avant la date sus-énoncée.
En clair, pour résilier un contrat d’assurance de prêt immobilier auprès des banques, il faut adresser une lettre par courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme financier. Vous devez fournir toutes les informations relatives à votre dossier d’emprunt, mais aussi celles concernant l’attestation de votre nouvelle assurance de prêt. Si vous le souhaitez, vous pouvez déléguer cette tâche à votre nouvel assureur.
Si vous recherchez une offre avec des garanties plus avantageuses, alors n’hésitez pas à comparer différentes propositions afin de dénicher celle qui convient idéalement à vos besoins. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel comme un courtier qui vous aidera à faire un bon choix.