Assurance emprunteur

Assurance emprunteur groupée et assurance individuelle

Sans être légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est indispensable pour l’obtention d’un crédit immobilier. Cette couverture financière permet aux organismes prêteurs d’être protégés en cas de défaillance de remboursement du souscripteur (perte d’emploi invalidité, décès, etc.). Dans le cadre d’un crédit immobilier, les futurs propriétaires ont généralement le choix entre les assurances de groupe proposées par les banques et les assurances individuelles trouvées auprès d’un prestataire indépendant. Mais quelle est la différence entre une assurance emprunteur groupée et une assurance individuelle, et comment bien choisir son assurance prêt immobilier ?

Les assurances emprunteurs de groupe

Lors de l’octroi d’un crédit immobilier, les banques peuvent proposer aux emprunteurs un contrat d’assurance de groupe. Il s’agit d’une offre collective que chaque établissement financier négocie auprès d’une compagnie d’assurance partenaire pour le compte de ses clients. Dans les faits, les contrats collectifs permettent de mutualiser les risques entre tous les adhérents de l’établissement prêteur, et ce, quels que soient leurs profils.

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, les banques soumettent aux emprunteurs un questionnaire de santé. Les informations renseignées dans ce document permettent de classer les futurs propriétaires dans une certaine catégorie (jeunes, seniors, fumeurs, professions à risque, etc.) à laquelle sera appliqué un taux fixe moyen. Ce type d’assurance de prêt immobilier permet une adhésion simplifiée mais peu flexible.

Les assurances emprunteurs individuelles

Depuis la loi Lagarde, les futurs propriétaires sont libres d’accepter ou non l’assurance de groupe proposée par l’organisme prêteur. C’est le principe de la délégation d’assurance emprunteur. Cela signifie que les emprunteurs ont la possibilité, au moment où ils souscrivent leur crédit immobilier, de choisir un contrat individuel avec un taux d’assurance plus avantageux auprès de la compagnie d’assurances de leur choix. Seule condition à respecter : la délégation d’assurance doit présenter des garanties équivalentes à celles de l’assurance emprunteur groupée.

Dans le but de clarifier le concept d’équivalence de garanties et afin d’éviter les abus bancaires, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi, en 2015, une liste standardisée de 18 critères permettant de différencier les contrats. Parmi cette liste, les banques doivent en sélectionner au moins 11 en accord avec leurs offres et les communiquer via une fiche standardisée d’information (FSI) à chaque emprunteur. Ce sont ces critères qui guideront les futurs propriétaires dans le choix de leur compagnie d’assurances.

De son côté, la loi Hamon permet aux souscripteurs d’un crédit immobilier d’opter pour une assurance emprunteur autre que celle proposée par leur organisme prêteur durant les 12 premiers mois suivant la souscription. En outre, grâce à l’amendement Bourquin de la loi Sapin II, tous les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance crédit immobilier à chaque date anniversaire.

Assurance emprunteur : faire le bon choix

Pour être certain de bénéficier de la meilleure assurance de prêt immobilier, les futurs propriétaires doivent faire jouer la concurrence entre les banques et les organismes de crédit

Contrairement aux contrats individuels, les assurances de groupe offrent les mêmes garanties à chaque typologie d’emprunteurs. Par ailleurs, les taux d’assurance et les cotisations demeurent fixes durant tout le crédit immobilier. Avec ce type de formule, les futurs propriétaires qui exercent une activité à risque ainsi que les retraités peuvent profiter de tarifs intéressants.

De leur côté, les emprunteurs en quête d’une couverture adaptée à leur profil (âge, état de santé, durée de financement, etc.) pourront recourir à la délégation d’assurance de crédit immobilier. Grâce à cette disposition, les jeunes acheteurs en bonne santé, les emprunteurs de moins de 45 ans ne présentant pas de risques particuliers et les non-fumeurs peuvent réaliser des économies substantielles sur leur assurance emprunteur. Il est ainsi possible de choisir comme assureur une mutuelle depuis l’ouverture à la concurrence.